Après avoir créé un compte client et rempli votre panier, il ne reste plus qu’à choisir le mode de règlement « virement bancaire » à l’étape de paiement.
Ensuite vous devez valider votre panier en cliquant sur le bouton “Passer la commande” : Une fois que vous aurez passé votre commande et que celle-ci sera validée vous recevrez nos coordonnées bancaires et les instructions pour réaliser votre virement. Votre commande ne sera expédiée qu’à partir du moment où nous aurons reçu votre virement. Sachez que le délai de traitement d’un virement après réception jusqu’à validation de votre commande est compris entre 3 et 7 jours.
Nous acceptons les cartes de crédit suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, MasterCard, ainsi que les paiements via Paypal.
Vous pouvez aussi payer par virement bancaire. Dans ce cas, votre commande sera validée dès confirmation de votre virement.
Nous prenons les fraudes et le respect de vos informations confidentielles très au sérieux, c’est pourquoi tous les paiements sont sujets à une validation 3D Secure.
Cela dépend du temps de réponse des banques : le débit peut être immédiat ou prendre jusqu’à une semaine pour être effectif. Le délai peut-être plus long pour les pays hors zone euro.
Après avoir créé un compte client et rempli votre panier, il ne reste plus qu’à choisir le mode de règlement « carte bancaire » ou “Stripe” à l’étape de paiement. Rentrez toutes vos informations en vérifiant bien que celles ci sont correctes.
Ensuite vous devez valider votre panier en cliquant sur le bouton “Passer la commande”.
Lorsqu’il est indiqué sous le montant des frais de port dans votre panier “hors frais de douanes” cela signifie que vous devez prévoir que des frais de douanes seront à régler à réception. Malheureusement nous ne pouvons pas établir précisément le montant des frais de douanes ou de taxes liées à l’importation. Cependant, vous pouvez contacter votre bureau de douane local pour connaître le montant de l’importation. Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail serviceclient@atelierartactuel.com.
Le montant des frais de port est indiqué dans la fiche de l’oeuvre ainsi que le délai de livraison. AAA estime des frais de ports et des délais de livraison raisonnables mais la galerie les adapte selon son expertise en fonction de l’oeuvre, de sa provenance et du transporteur choisi.
Nous prenons les fraudes et le respect de vos informations confidentielles très au sérieux, c’est pourquoi tous les paiements sont sujets à une validation 3D Secure.
En aucun cas, AAA ne stocke ou n’a accès à vos coordonnées bancaires.
De même, pour tous paiements via Stripe, Stripe assure la confidentialité de vos informations bancaires.
Une acquisition dans un cadre professionnel, même en profession libérale, peut bénéficier d’une location financière : le leasing appliqué aux œuvres d’art.
« Pour les entreprises, l’achat présente l’inconvénient de ne pas être amortissable, à l’inverse, la location présente les intérêts financiers et fiscaux suivants :
Fiscalement, les loyers sont déductibles du résultat imposable et diminuent ainsi l’Impôt Société.
La location permet ainsi d’étaler le coût de l’achat tout en réalisant des économies d’impôt importantes.
La location n’altère pas la capacité́ d’emprunt et allège le haut de bilan (hors IFRS)
Au terme du contrat de location, les œuvres seront cédées à la valeur résiduelle.
Bail Art propose donc systématiquement ses offres en location au client, avec un accompagnement sur l’ensemble de la démarche : de la réflexion jusqu’à l’installation.
Conformément à l’article 39-1-1 du code général des impôts l’administration fiscale classe le leasing d’œuvres d’art au titre de charges de fonctionnement.
L’utilisation de ce type de financement pour l’acquisition d’œuvre d’art entre dans le cadre de la décoration et l’aménagement des bureaux au compte 6068 du plan comptable général, au même titre que la location de végétaux, de mobilier ou l’achat de tels éléments d’aménagement des espaces professionnels.
En complément de l’article 238 bis AB du Code général des impôts, le leasing favorise l’introduction d’œuvres d’art dans les espaces professionnels. Il soutient la création artistique contemporaine et encourage les sociétés à diffuser les valeurs de créativité́ et d’ouverture véhiculées par l’art. »
Présentation de la société BAILART (Ayant déjà travaillé avec eux, l’acquisition se fait en deux à trois jours et la facture de la galerie leur est adressée à eux directement.)
Il existe une autre société active dans ce domaine : ART IN MOVE.
Conseil en DEFISCALISATION des œuvres d’art.
Vous pouvez défiscaliser et réduire les impôts de votre société tout en constituant, pour votre entreprise un patrimoine sûr, valorisant, artistique et culturel :
Achat : Les achats d’œuvres originales d’artistes vivants sont désormais admis en déduction du résultat imposable des entreprises. Cette déduction qui est pratiquée par fractions égales pendant cinq ans au titre de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires minorée du total des déductions mentionnées à l’article 238 bis AA du CGI, et doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan. L’œuvre est enregistrée en immobilisation et doit être exposée dans les locaux pendant 5 ans. (Article 238Bis AB du code général des impôts).
L’article 6 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations a modifié l’avantage fiscal attaché aux versements effectués dans le cadre du mécénat d’entreprise. Désormais, les entreprises qui achètent, à compter du premier janvier 2003, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 60% des versements pris dans la limite de 5 p. mille du chiffre d’affaires.
En contrepartie de cet avantage fiscal, l’entreprise à l’obligation d’exposer à titre gratuit, l’œuvre au public (dans le cabinet, l’entreprise) pendant la période de cinq ans prévue par la loi (1).
Référence N° 1118 du Fiscal Lefebvre – Code général des impôts, CGI. – Article 238 bis AB – http://www.courantdart.org/download/instructionmecenat4C-5-04.pdf” (Bulletin Officiel des Impôts – Instruction fiscale N°112 du 13 juillet 2004)
Modifié par Loi n°2005-1720 du 30 déc 2005 – art. 70 JORF du 31 déc 2005
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